Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION RÉUNIONNAISE DE MÉDECINE SUBAQUATIQUE ET HYPERBARE

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARESUB – Association RÉunionnaise de médecine SUBaquatique et hyperbare.

Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la connaissance et la recherche sur la médecine subaquatique et en milieu sous pression.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : Service des Urgences/UHCD/SMUR/Hyperbarie, Hôpital de Saint-Pierre, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de :
a)     cinq membres d’honneur (5) ;
b)     vingt-deux membres bienfaiteurs (22) ;
c)      quarante-huit membres actifs ou adhérents (48).

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de 100 €) une cotisation annuelle de 35 €, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 35€.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15€.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)     la démission,
b)     le décès,
c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1)     le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2)     les subventions de l’État, des départements, des communes et des régions ;
3)     les dons et legs.

 Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1)     un président,
2)     un ou plusieurs vice-présidents,
3)     un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4)     un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée général ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association[2] à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour[3].

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11[4].

Article 13 : Changements –Modifications
L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le responsable de l’association.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.
Le secrétaire, Dr Harms Le président, Dr Courbis

Laisser un commentaire